Le texte sur la facture d'énergie retiré de l'ordre du jour du Sénat

La proposition de loi sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, a été retirée de son ordre du jour, a indiqué hier le président de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire.
« Le gouvernement nous a annoncé que le texte était repoussé », a déclaré le sénateur à l'AFP. La proposition de loi avait été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés (voir Maire info du vendredi 5 octobre). Les sénateurs communistes étant très opposés à cette proposition de loi, elle risquait d'être repoussée par le Sénat. « Nous comptons bien revisiter le texte. Il a été voté vendredi et la commission devait se réunir mercredi, cela paraissait un peu juste, un report nous donne de la marge de manÅ“uvre », a expliqué Daniel Raoul, dont la commission est chargée de l'examen de fond du texte. Il a également souligné que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, serait en déplacement en Inde du 17 au 19 octobre et « qu'elle tenait à être présente lors du débat ».
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré pour sa part dans un tweet que la proposition de loi serait inscrite « prochainement » à l'ordre du jour du Sénat, ajoutant que « le changement de date était uniquement lié au fait que la ministre Delphine Batho serait en déplacement en Inde ».
François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale et auteur du texte, a indiqué à l'AFP que ce dernier allait être « décalé de quelques jours ». « C'est une affaire d'une dizaine de jours », a-t-il précisé, ajoutant qu’une nouvelle date allait être communiquée à la prochaine conférence des présidents du Sénat, prévue le 17 octobre.
Cette proposition de loi est inscrite en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Les sénateurs, notamment de droite mais pas seulement, ont récemment protesté contre les conditions trop rapides d'examen des derniers textes de loi.
Le texte vise à créer un bonus/malus sur la facture d'énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Il pose le principe du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants du logement, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu'au superflus.

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